msd-forum
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Statuts
 
Statuts

 
Nom et siège
Art. 1
1. msd forum, Association pour la promotion de la formation continue et de la recherche clinique dans la médecine dentaire en Suisse (ci-après «msd forum») est une association au sens de l'art. 60 ss du Code civil suisse (CC).
2. Le Comité fixe le siège de msd forum.
 
II. But
Art. 2
1. Le msd forum a pour but:
a) l'organisation de manifestations de formation continue pour l'ensemble du domaine dentaire (médecins-dentistes, assistantes médicales, hygiénistes dentaires, etc.);
b) l'assistance de la recherche en médecine dentaire et clinique auprès des hautes
écoles suisses;
c) l'élaboration et la collaboration dans la définition de bases de décision pour des projets concernant les lettres a) et b).
2. Le msd forum peut éditer des publications ou y participer.
 
III. Qualité de membre
Art. 3
1. Les membres du msd forum regroupent des personnes physiques et morales.
2. Des personnes morales peuvent également collaborer dans les groupes de travail, sans être membres de l'Association.
 
IV. Ressources / responsabilité
Art. 4
1. Le msd forum se procure des moyens financiers par les excédents tirés des manifestations de formation continue.
2. Le msd forum peut d'autre part accepter des contributions en tous genres.
3. Seul l'avoir social de l'Association en garantit les dettes. Une responsabilité
personnelle des membres est exclue.
 
V. Organisation
Art. 5
  Les organes du msd forum sont:
  a) l'assemblée générale;
  b) le comité;
  c) la commission d'experts.
 
A. L'assemblée générale
Art. 6
  Position
  L'Assemblée générale est l'organe suprême du msd forum.
   
Art. 7
  Attributions
  L'assemblée générale a les attributions suivantes:
a)

Élection du président, des autres membres du comité et des vérificateurs
des comptes;

b) Décision sur le rapport de gestion et les comptes annuels;
c) Décharge donnée au comité;
d) Approbation du budget;
e) Décision sur des modifications des statuts;
g) Exclusion de membres;
f)

Prise de position et décision sur toutes les autres affaires que le comité soumet à l'assemblée générale;
g) Décision de dissolution de l'Association et utilisation de l'avoir social.
   
Art. 8
  Mise sur pied
1. Le msd forum organise annuellement une assemblée générale ordinaire.
2. Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal à signer par le président et le rédacteur du procès-verbal.
   
Art. 9
  Forme de convocation
1. Les membres sont à convoquer par écrit par le comité 30 jours au plus tard (date du timbre postal) avant l'assemblée générale, en communiquant l'ordre du jour.
2. Les demandes de membres sont à remettre par écrit au comité 90 jours au plus
tard avant l'assemblée générale (date du timbre postal).
   
Art. 10
  Droit de vote
1. Chaque membre dispose d'une voix.
2. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
   
Art. 11
  Présidence
  Le président ou son remplaçant conduit l'assemblée générale.
   
Art. 12
  Prise de décision
1. Les décisions sont prises par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents, les abstentions et les voix non valables n'étant pas comptées.
2. L'assemblée générale ne peut adopter de résolution que sur des objets inscrits
à l'ordre du jour, annoncés avec la convocation de l'assemblée générale.
3. L'assemblée générale peut décider de la dissolution du msd forum lorsque les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale l'approuvent, les abstentions n'étant pas à compter comme des «non».
4. Le vote est effectué à main levée, sauf si le vote par écrit est décidé.
 
B. Le comité
Art. 13
  Élection, composition, durée du mandat
1. Le comité est composé du président, du caissier et de l'actuaire. Un membre au
moins du comité doit être un représentant de MS Dental AG.
2. Le président est élu pour deux ans. Il peut être réélu plusieurs fois pour deux
nouvelles années.
3. Les autres membres du comité sont élus pour deux ans. Ils peuvent également
être réélus plusieurs fois pour deux nouvelles années.
4. Une démission anticipée pour la prochaine assemblée générale est possible.
5. Le comité se constitue par cooptation. Suivant les besoins, il peut créer d'autres groupes de travail ou commissions.
   
Art. 14
  Attributions
1. Le comité traite les affaires courantes et agit vers l'extérieur pour le msd forum. L'Association est engagée par la signature collective du président et d'un membre
du comité.
2. Toutes les tâches qui ne sont pas attribuées selon les statuts à l'assemblée générale,
à la commission d'experts ou aux vérificateurs des comptes incombent au comité.
Font notamment partie du domaine d'activité du comité:
a) la fixation du siège de l'Association;
b)

le traitement des affaires courantes et la préparation de l'assemblée générale;
c)

la nomination de nouveaux membres de l'Association sur proposition de la
commission d'experts;
d)

le suivi des relations avec les universités, associations et autorités;
e) l'organisation de manifestations, notamment de formation continue dans le cadre du budget selon l'art. 2;
f) la tenue des comptes annuels;
g) l'établissement du budget;
h) la reddition de compte sur l'activité.
   
Art. 15
  Droit de vote
  Un membre du comité ne peut pas se faire représenter. En cas d'égalité des voix,
celle du président est prépondérante.
   
Art. 16
  Convocation et présidence
1. Le comité se réunit sur convocation écrite du président autant de fois que l'exigent
les affaires ou si deux de ses membres l'exigent
2. La convocation du comité doit intervenir par écrit en indiquant les objets inscrits
à l'ordre du jour.
3. Le président ou son remplaçant conduit les séances du comité.
   
Art. 17
  Prise de décision
1. Le comité est habilité à prendre une décision lorsque deux de ses membres au
moins sont présents.
2. Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des membres présents,
les abstentions n'étant pas comptées.
3. Des décisions par voie de circulaire sont admises. Les voix remises sont prises en considération dans le calcul de la majorité, les abstentions n'étant pas comptées.
4. Un procès-verbal doit être tenu sur les décisions.
 
B. La commission d'experts
Art. 18
1. La commission d'experts est composée de membres selon l'art. 3. Les membres de la commission d'experts sont nommés pour deux ans. Ils peuvent être nommés plusieurs fois pour une nouvelle année par le comité. Des mandats double comité/commission d'experts sont possibles en respectant la composition selon les art. 3 et 13.
2. La commission d'experts se constitue par cooptation.
3. Font partie du domaine d'activité de la commission d'experts:
a) la détermination du ou des bénéficiaires des produits nets tirés des manifestations du msd forum; les bénéficiaires sont des personnes ou des institutions agissant dans l'intérêt général dans le domaine scientifique de la médecine dentaire;
b) la publication de la décision en communiquant les motifs sous une forme adéquate;
c) la proposition de nomination de nouveaux membres de la commission d'experts
à l'intention du comité;
4. Les décisions de la commission d'experts sont prises à la majorité simple des membres présents, les abstentions n'étant pas à compter comme des «non».
5. Des décisions par voie de circulaire sont admises. Les voix remises sont prises en considération dans le calcul de la majorité, les abstentions n'étant pas comptées.
6. Un procès-verbal doit être tenu sur les décisions.
 
VI. Disposition finale
Art. 19
  L'année associative du msd forum dure du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
   
  Ces présents statuts entrent en vigueur après leur adoption par l'assemblée constitutive.


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Nom et siège

II. But

III. Qualité de membre

IV. Ressources /

responsabilité

V. Organisation

A. L'assemblée générale

B. Le comité

B. La commission d'experts

VI. Disposition finale
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